Enrôlement au registre de la population d’un enfant né d’un père inconnu (Enrôlement au Registre biométrique national)Dernière mise à jour 21/11/2023
Quelle est l'administration chargée de la procédure ?
Agence Nationale du Registre de la Population et des Titres Sécurisés
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Quelles sont les pièces demandées ?
Extrait du registre des naissances d’un établissement médical • Procès-verbal de déclaration signé par le responsable du centre et la mère, si elle est vivante, ou bien la personne la plus diligente.
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Quels sont les services chargés de recevoir la demande ?
Centre d'accueil des citoyens.
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Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée ?
Centre d'accueil des citoyens.
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Quel est le délai de traitement ?
Non spécifié
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Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ?
Gratuite.
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Quels sont les services de réclamation ?
Agence Nationale du Registre de la Population et des Titres Sécurisés
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