Enrôlement au registre de la population d’un enfant né d’un père inconnu (Enrôlement au Registre biométrique national)Dernière mise à jour 21/11/2023

Quelle est l'administration chargée de la procédure ?

Agence Nationale du Registre de la Population et des Titres Sécurisés

Quelles sont les pièces demandées ?

Extrait du registre des naissances d’un établissement médical • Procès-verbal de déclaration signé par le responsable du centre et la mère, si elle est vivante, ou bien la personne la plus diligente.

Quels sont les services chargés de recevoir la demande ?

Centre d'accueil des citoyens.

Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée ?

Centre d'accueil des citoyens.

Quel est le délai de traitement ?

Non spécifié

Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ?

Gratuite.

Quels sont les services de réclamation ?

Agence Nationale du Registre de la Population et des Titres Sécurisés

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