 Quelle est l'administration chargée de la procédure ?
 Division des organisations socio professionnelles /Service de conseil Agricole / Direction de développement des filières agricoles / Délégations Régionales du Ministre de l'Agricultureet de la souveraineté Alimentaire
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Quelles sont les pièces demandées ? Demande d'Agrément Manuscrite dirigé au Ministre de l'Agricultureet de la souveraineté Alimentaire
Nom, Statut et Adresse du Demandeur
Nom de l'Espèce et Catégorie de Semences pour lesquelles l'Agrément et sollicité
description des équipements et installation techniques appartenant au demandeur ou mise à sa disposition
état du personnel et sa qualification
une declaration du demendeur attestant qu'il a pris connaissance du présent décret et des textes pris sur son fondement |
Quels sont les services chargés de recevoir la demande ? "Conseil National des Semences et Plantes
- Direction de développement des filières agricoles /Service conseil Agricole/ Division organisations socio professionnelles (vérification, établissement fiche circulation et transmission au Secrétaire Géneral / Ministre de l'Agricultureet de la souveraineté Alimentaire pour signature)
- Secrétaire Géneral /Ministre de l'Agricultureet de la souveraineté Alimentaire (signature fiche ciculation)
-Législation (visa)
-Direction de développement des filières agricoles /Ministre de l'Agricultureet de la souveraineté Alimentaire (transmition)
-Ministre Agriculture (signature arreté)
-Présidence (Numérotation)
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Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée ? Une fois la procédure achevée, les arretés en arabe et en français + attestation seront fournis au Directeur de l'Etablissement Semencier par la Direction de développement des filières agricoles |
Quel est le délai de traitement ? 30 Jours |
Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ? Néant |
Quels sont les services de réclamation ? -Direction de développement des filières agricoles |