Agrément des Etablissements Producteurs de semences et Plantsآخر تحديث 16/02/2025

ماهي الادارة المعنية بانجاز المسطرة ؟ Division des organisations socio professionnelles /Service de conseil Agricole / Direction de développement des filières agricoles / Délégations Régionales du Ministre de l'Agricultureet de la souveraineté Alimentaire

ماهي الوثائق المطلوبة لانجاز المسطرة ؟ Demande d'Agrément Manuscrite dirigé au Ministre de l'Agricultureet de la souveraineté Alimentaire Nom, Statut et Adresse du Demandeur Nom de l'Espèce et Catégorie de Semences pour lesquelles l'Agrément et sollicité description des équipements et installation techniques appartenant au demandeur ou mise à sa disposition état du personnel et sa qualification une declaration du demendeur attestant qu'il a pris connaissance du présent décret et des textes pris sur son fondement

ماهي المصلحة المختصة بتسلم الطلب أو الوثائق المطلوبة لانجاز المسطرة ؟ "Conseil National des Semences et Plantes - Direction de développement des filières agricoles /Service conseil Agricole/ Division organisations socio professionnelles (vérification, établissement fiche circulation et transmission au Secrétaire Géneral / Ministre de l'Agricultureet de la souveraineté Alimentaire pour signature) - Secrétaire Géneral /Ministre de l'Agricultureet de la souveraineté Alimentaire (signature fiche ciculation) -Législation (visa) -Direction de développement des filières agricoles /Ministre de l'Agricultureet de la souveraineté Alimentaire (transmition) -Ministre Agriculture (signature arreté) -Présidence (Numérotation) "

ماهي المصلحة المختصة بتقديم الخدمة المطلوبة بعد اتمام المسطرة ؟ Une fois la procédure achevée, les arretés en arabe et en français + attestation seront fournis au Directeur de l'Etablissement Semencier par la Direction de développement des filières agricoles

ماهي المدة الزمنية اللازمة لانجاز المسطرة ؟ 30 Jours

ماهي الرسوم الواجب دفعها لانجاز المسطرة ؟ Néant

الاعتراضات -Direction de développement des filières agricoles