Ouverture d'un Jardin d'EnfantsDernière mise à jour 10/08/2023

Quelle est l'administration chargée de la procédure ? Ministère de l’Action Sociale, de l’Enfance et de la Famille

Quelles sont les pièces demandées ? - Une demande adressée à Madame la Ministre de l’Action Sociale, de l'Enfance et de la Famille - Une enquête de moralité (police ou gendarmerie). - Une copie de la Carte Nationale d’identité et un extrait du recensement -Un curriculum vitae (CV) signé par le promoteur - Une attestation de nom emploi à la fonction publique - Un casier judiciaire datant de moins de 3 mois - Un certificat médical datant de moins de 3 mois . - Une étude de projet du jardin d’enfants (Adresse, bâtiment, surface construite, nombre d’enfants, équipements, système de sécurité : éloignent des croisements des principaux axes de circulation et de commerce, situation essence, de gaz, … une distance minimale de 500m entre deux structures préscolaire, …..).

Quels sont les services chargés de recevoir la demande ? Le Hakem, La Délégation Régionale du Ministère, Le Wali.

Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée ? Ministre de l’action sociale ,de l’enfance et de la famille (KHADAMATI)

Quel est le délai de traitement ? 15 jours

Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ? 0 UM

Contacts Tél. 45 25 31 04 contact@masef.gov.mr