Déclaration de naissance d’un enfant à l’étranger dans un pays où il existe un centre d’accueil des citoyens (enregistrement des événements d’état civil à l’étranger)Dernière mise à jour 23/11/2023

Quelle est l'administration chargée de la procédure ? Agence Nationale du Registre de la Population et des Titres Sécurisés

Quelles sont les pièces demandées ? Pour déclarer au niveau du centre d’accueil de la mission diplomatique dans le pays où l’enfant est né, il faut suivre les étapes suivante : • Présenter un acte de naissance délivré par les autorités du pays dans lequel l’enfant est né ; • Présenter un acte de mariage biométrique en cours de validité issu du registre national de la population des parents de l’enfant ou d’un acte de mariage étranger délivré par l’État ; • La présence de l'intéressé dont l'enrôlement est demandé (prise de ses données biographiques et biométriques) ; • La présence de l’un des parents de l’enfant, conformément à la loi portant Code de l’état civil, devant l’officier de l’état civil et le responsable du centre pour signer le procès-verbal d'enrôlement;

Quels sont les services chargés de recevoir la demande ? Centre d'accueil des citoyens.

Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée ? Centre d'accueil des citoyens.

Quel est le délai de traitement ? Non spécifié

Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ? Gratuite.

Quels sont les services de réclamation ? Agence Nationale du Registre de la Population et des Titres Sécurisés