Déclaration de naissance d’un enfant à l’étranger dans un pays où il existe un centre d’accueil des citoyens (enregistrement des événements d’état civil à l’étranger)آخر تحديث 23/11/2023

ماهي الادارة المعنية بانجاز المسطرة ؟ Agence Nationale du Registre de la Population et des Titres Sécurisés

ماهي الوثائق المطلوبة لانجاز المسطرة ؟ Pour déclarer au niveau du centre d’accueil de la mission diplomatique dans le pays où l’enfant est né, il faut suivre les étapes suivante : • Présenter un acte de naissance délivré par les autorités du pays dans lequel l’enfant est né ; • Présenter un acte de mariage biométrique en cours de validité issu du registre national de la population des parents de l’enfant ou d’un acte de mariage étranger délivré par l’État ; • La présence de l'intéressé dont l'enrôlement est demandé (prise de ses données biographiques et biométriques) ; • La présence de l’un des parents de l’enfant, conformément à la loi portant Code de l’état civil, devant l’officier de l’état civil et le responsable du centre pour signer le procès-verbal d'enrôlement;

ماهي المصلحة المختصة بتسلم الطلب أو الوثائق المطلوبة لانجاز المسطرة ؟ Centre d'accueil des citoyens.

ماهي المصلحة المختصة بتقديم الخدمة المطلوبة بعد اتمام المسطرة ؟ Centre d'accueil des citoyens.

ماهي المدة الزمنية اللازمة لانجاز المسطرة ؟ Non spécifié

ماهي الرسوم الواجب دفعها لانجاز المسطرة ؟ Gratuite.

الاعتراضات Agence Nationale du Registre de la Population et des Titres Sécurisés