Fusion de Titre FoncierDernière mise à jour 10/08/2023

Quelle est l'administration chargée de la procédure ? Ministère des Finances وزارة المالية

Quelles sont les pièces demandées ? Demande, Les copies des titres fonciers, Photocopie de la carte d'identité du demandeur

Quels sont les services chargés de recevoir la demande ? Secrétariat de chef de bureau de la Moughataa concernée

Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée ? DGDPE

Quel est le délai de traitement ? Relatif

Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ? Timbre: 50 MRU. - Droits: 1,2% de la base la plus élevée.

Quels sont les services de réclamation ? Secrétariat de chef de bureau de la Moughataa concernée

Contacts contact@finances.gov.mr