Attribution de code (importateur – Déclarant – Entrepôt – Consignataire)Dernière mise à jour 10/08/2023

Quelle est l'administration chargée de la procédure ? Ministère des Finances وزارة المالية

Quelles sont les pièces demandées ? Attestation d’immatriculation: - pour importateur; - Décision; - Consignataire; - Entrepositaire; - Agrément pour transitaire.

Quels sont les services chargés de recevoir la demande ? Secrétariat Direction

Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée ? Service Informatique

Quel est le délai de traitement ? Immédiat

Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ? Gratuit

Quels sont les services de réclamation ? Direction des recettes et de l'informatique