Demande de remboursement des droits et taxes douaniersDernière mise à jour 11/08/2023

Quelle est l'administration chargée de la procédure ? Ministère des Finances وزارة المالية

Quelles sont les pièces demandées ? Demande adressée au Trésorier Général, Note explicative du service du recouvrement, Quittances originales, Décision de remboursement du Ministre des Finances, Attestations fiscales de non imposition.

Quels sont les services chargés de recevoir la demande ? Secrétariat du Trésorier général

Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée ? Service du Recouvrement

Quel est le délai de traitement ? 72 heures

Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ? 1 timbre de 50 MRU

Quels sont les services de réclamation ? Service du recouvrement/Division des Recettes Diverses

Contacts contact@finances.gov.mr