Autorisation de constructionDernière mise à jour 11/08/2023

Quelle est l'administration chargée de la procédure ? Délégations Régionales du MHAUT

Quelles sont les pièces demandées ? "Une copie du permis d'occuper ou du titre foncier; Un plan de situation determinant I' emplacement de la parcelle dans son quartier et son orientation; Un plan de masse cote' en trois dimensions, precisant I'implantation des constructions dans la parcelle et les dimensions de la parceile ; • - Une notice descriptive des travaux precisant la nature, I'aspect et la couleur des materiaux apparerrts prevus; Un ' projet architectural conforme aux règles de l'art, accompagne d'une étude de structure pour tous les bâtiments de RDC+ 1."

Quels sont les services chargés de recevoir la demande ? la commune

Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée ? Le Wali

Quel est le délai de traitement ? indeterminé

Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ? définie par la commune

Quels sont les services de réclamation ? Service KHADAMATY Mhuat

Contacts contact@habitat.gov.mr