Approbation d’un acte de naissance délivré à l’étranger (procédures d’approbation des actes d’état civil à l’étranger)Dernière mise à jour 23/11/2023

Quelle est l'administration chargée de la procédure ? Agence Nationale du Registre de la Population et des Titres Sécurisés

Quelles sont les pièces demandées ? L’adoption d’un acte de naissance délivré par un pays étranger est soumise aux procédures suivantes : • Se rendre au centre d’accueil des citoyens le plus proche afin d’enroler un enfant né à l’étranger ; • Présentation de l’original de l’acte de naissance délivré à l’enfant par les autorités du pays dans lequel il est né ; • Présentation d’un extrait d'acte de mariage biométrique en cours de validité por les parents de l’enfant. • Après instruction et approbation de la demande, les données biométriques de la personne concernée sont prises en compte pour l’obtention d’un numéro national d’identification . • Après l’achèvement de l’instruction du dossier, l’original de l'acte de l’enfant est rendu au déclarant au niveau du centre.

Quels sont les services chargés de recevoir la demande ? Centre d'accueil des citoyens.

Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée ? Centre d'accueil des citoyens.

Quel est le délai de traitement ? Non spécifié

Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ? Gratuite.

Quels sont les services de réclamation ? Agence Nationale du Registre de la Population et des Titres Sécurisés