Approbation d’un acte de naissance délivré à l’étranger (procédures d’approbation des actes d’état civil à l’étranger)آخر تحديث 23/11/2023

ماهي الادارة المعنية بانجاز المسطرة ؟ Agence Nationale du Registre de la Population et des Titres Sécurisés

ماهي الوثائق المطلوبة لانجاز المسطرة ؟ L’adoption d’un acte de naissance délivré par un pays étranger est soumise aux procédures suivantes : • Se rendre au centre d’accueil des citoyens le plus proche afin d’enroler un enfant né à l’étranger ; • Présentation de l’original de l’acte de naissance délivré à l’enfant par les autorités du pays dans lequel il est né ; • Présentation d’un extrait d'acte de mariage biométrique en cours de validité por les parents de l’enfant. • Après instruction et approbation de la demande, les données biométriques de la personne concernée sont prises en compte pour l’obtention d’un numéro national d’identification . • Après l’achèvement de l’instruction du dossier, l’original de l'acte de l’enfant est rendu au déclarant au niveau du centre.

ماهي المصلحة المختصة بتسلم الطلب أو الوثائق المطلوبة لانجاز المسطرة ؟ Centre d'accueil des citoyens.

ماهي المصلحة المختصة بتقديم الخدمة المطلوبة بعد اتمام المسطرة ؟ Centre d'accueil des citoyens.

ماهي المدة الزمنية اللازمة لانجاز المسطرة ؟ Non spécifié

ماهي الرسوم الواجب دفعها لانجاز المسطرة ؟ Gratuite.

الاعتراضات Agence Nationale du Registre de la Population et des Titres Sécurisés