Autorisation pour Substances ExplosivesDernière mise à jour 10/08/2023

Quelle est l'administration chargée de la procédure ? Ministère du Pétrole, des Mines et de l'Energie وزارة البترول والمعادن والطاقة

Quelles sont les pièces demandées ? - Une lettre de demande; - une copie du statut de la société; - une attestation prouvant la compétence technique et une expérience d'au moins 5 ans dans le domaine du stockage des explosifs; - les coordonnées de l'emplacement du dépôt; - un plan à l'échelle de 1/2000ème des abords du dépôt sur lequel doivent figurer, outre le dépôt, toutes constructions, voies de communication, lignes électriques ou de télécommunication, canalisations, etc... - informations particulières sur l'identité du 1er responsable de la société.

Quels sont les services chargés de recevoir la demande ? Direction du Cadastre Minier et de la Géologie

Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée ? Ministre du Pétrole, des Mines et de l'Energie

Quel est le délai de traitement ? Non spécifié

Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ? Une quittance de paiement, au trésor public, d'un droit rémunératoire d'un million (1.000.000) MRU

Quels sont les services de réclamation ? Direction Générale des Mines

Contacts contact@petrole.gov.mr