 Quelle est l'administration chargée de la procédure ?
 Direction de l'habitat
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Quelles sont les pièces demandées ? Une demande d’agrément de promoteur immobilier adressé au Ministre en chargé de l’habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire + Formulaire de renseignement +une déclaration indiquant les compétence personnel du gérants + registre de commerce + contact + copie du cahier de charge élaborer par la direction chargés de l’habitat et paraphé sur toute ces pages et comportent à la dernière page la mention lu et approuver et la signature du promoteur + une police d'assurance pour la couverture contre les conséquence pécuniaire de la responsabilité civil professionnel qui découlent de ses activités +la liste des techniciens ou consultant qualifier en architecture en urbanisme et en ingénierie régulièrement agréer + la justification du frais de dossier pour un montant de 50 000 MRU +copie des statues notariés de la personne morale sollicitant l’agrément + Le numéro d’identification fiscale NIF+attestation de régularité vis-à-vis des impôts pour les actionnaires et le gérant +certificat de non faillite +état civil +la profession+ le domicile +le lieu de l'activité professionnel des dirigeants de la personne morale +l’ adresse géographique et l’adresse postale /le référence technique et financière de la personne morale +la liste des personnel et l’organigramme +les cv du personnel de l'encadrement +la listes des partenaires techniques +la liste des partenaires financières + un casier judiciaire datant de mois de 3 mois pour les dirigeant de la personne morale |
Quels sont les services chargés de recevoir la demande ? Direction chargé de l'habitat (10 exemplaires dont 1 constitué des originaux et 9 photocopies) |
Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée ? Le Ministre de l'Habitat ,de l'urbanisme et de l'aménagement territoire |
Quel est le délai de traitement ? 2 MOIS |
Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ? 50 000 MRU |
Quels sont les services de réclamation ? Application KHIDMATY "AIN" |
Contacts Tel: 00 222 45297289 Fax: 45295699 www.habitat.gov.mr |