Attestation de régularité vis-à-vis de l’administration du travailDernière mise à jour 11/08/2023

Quelle est l'administration chargée de la procédure ? Ministère de la Fonction Publique et du Travail

Quelles sont les pièces demandées ? Une demande. Certificats trimestriels de versement des cotisations Salariales auprès de la CNSS. Contrat de bail ou permis d’occuper. Copie registre du commerce.

Quels sont les services chargés de recevoir la demande ? Service des inspections

Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée ? Direction du Travail

Quel est le délai de traitement ? 3 jours

Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ? Aucune

Quels sont les services de réclamation ? Direction du Travail

Contacts - 45 25 39 87 - contact@mesrs.gov.mr