Procédure de Déclaration pour les Associations et les Amicales (typ regional )Dernière mise à jour 31/10/2023

Quelle est l'administration chargée de la procédure ? Wilaya concerné

Quelles sont les pièces demandées ? * Pour les association : - Lettre de déclaration de l’Association portant le siège, la dénomination, le sigle et l’Email - Le procès verbal de la réunion constitutive accompagné de la liste les membres présents avec leurs adresses et leurs signatures - Les procès verbaux légalisés - Le Statut légalisé - Le règlement intérieur légalisé - Le dossier civil constitué des pièces suivantes : - Un extrait d’acte de naissance pour chacun des membres - Un casier judiciaire pour chacun des membres - Une photo pour chacun des membres - Une photocopie de la Carte d’identité nationale pour chacun des membres - Délégation de pouvoir légalisé au nom du représentant de l’Assemblée Constituante - Un résumé des buts de l’association (qualité de l’association) - Acte de dépôt Notarié - Enregistrer les informations de l'association sur le site suivant : www.feddam.com.

Quels sont les services chargés de recevoir la demande ? Wilaya concerné

Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée ? wilaya concerné

Quel est le délai de traitement ? 29 JOURS

Quels sont les services de réclamation ? Wilaya concerné

Contacts contact@interieru.gov