Attestation de non paiement des bons de caisse égarésDernière mise à jour 11/08/2023

Quelle est l'administration chargée de la procédure ? Ministère des Finances وزارة المالية

Quelles sont les pièces demandées ? Lettre de la Direction Générale du Budget et des Comptes, Attestation de non paiement des comptables du Trésor.

Quels sont les services chargés de recevoir la demande ? Secrétariat du Trésorier Général

Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée ? non spécifier

Quel est le délai de traitement ? 15 jours

Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ? non spécifier

Quels sont les services de réclamation ? Chef service de la dépense

Contacts contact@finances.gov.mr