Demande d’obtention d’un Agrément de commissionnaire en DouaneDernière mise à jour 10/08/2023

Quelle est l'administration chargée de la procédure ? Ministère des Finances وزارة المالية

Quelles sont les pièces demandées ? Personne physique -Acte de naissance -Casier judiciaire -Registre de commerce -Quitus du trésor -Caution bancaire de 5 millions -Diplôme de fin d’étude du 1er cycle -Références professionnelle -Demande adressée au DGD Personne Morale Statut PV désignant les membres du conseil d’administration -Caution de 5 millions -Acte de naissance du déclarant -Casier judiciaire -4 photos -Références professionnelles -Attestation de diplôme du 1er cycle secondaire -Demande adressée au DGD

Quels sont les services chargés de recevoir la demande ? Direction de la Législation et de la Coopération Internationale (DGD)

Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée ? Direction de la Législation et de la Coopération Internationale (DGD)

Quel est le délai de traitement ? 6 mois

Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ? gratuit

Quels sont les services de réclamation ? D4

Contacts contact@finances.gov.mr Tel : 45256304 (poste 45)