Déclaration trimestrielle de cotisationsDernière mise à jour 21/09/2023

Quelle est l'administration chargée de la procédure ? Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Quelles sont les pièces demandées ? Trois exemplaires de la déclaration

Quels sont les services chargés de recevoir la demande ? Service recouvrement/CNSS

Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée ? Service recouvrement

Quels sont les services de réclamation ? Service recouvrement