 Quelle est l'administration chargée de la procédure ?
 La commune
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Quelles sont les pièces demandées ? Le demandeur, le mandataire et les témoins doivent justifier, chacun de sa qualité et de son identité .
En cas de comparution personnelle : une copie de la carte d’identification nationale du demandeur .
En cas de représentation par une tierce personne : pouvoirs du mandataire, copie de la Carte d’identification du mandataire, copies des cartes d’identification nationales des deux témoins. |
Quels sont les services chargés de recevoir la demande ? Le service communal en charge des certificats et attestations.Suivant l’organisation propre à la commune, il peut s’agir :Du service social (généralement au niveau des commune urbaines); Du secrétariat central ; D’un agent communal commis à cette fin ; Du maire directement. |
Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée ? Le service communal en charge des certificats et attestations.Suivant l’organisation propre à la commune, il peut s’agir :Du service social (généralement au niveau des commune urbaines); Du secrétariat central ; D’un agent communal commis à cette fin ; Du maire directement. |
Quel est le délai de traitement ? 01 jour |
Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ? Montant de redevance est fixé par délibération du conseil municipal . |
Quels sont les services de réclamation ? Le service communal en charge des certificats et attestations.Suivant l’organisation propre à la commune, il peut s’agir :Du service social (généralement au niveau des commune urbaines); Du secrétariat central ; D’un agent communal commis à cette fin ; Du maire directement. |