Quelle est l'administration chargée de la procédure ?
Direction du développement des filières agricoles
|
Quelles sont les pièces demandées ?
Lettre d'exonération adressée à la Direction de développement des filières agricoles
-Factures
|
Quels sont les services chargés de recevoir la demande ?
Direction de développement des filières agricoles (Secrétariat)
|
Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée ?
Une fois la procédure achevée, les attestations seront fournis par la Direction de développement des filières agricoles au responsable de la demande
|
Quel est le délai de traitement ?
3 jours selon la nature de la requête
|
Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ?
Néant
|
Quels sont les services de réclamation ?
"Direction de développement des filières agricoles
- Secrétaire Général / Ministre de la souveraineté Alimentaire"
|