Affiliation et Immatriculation des Employeurs / Sociétés du Secteur Privé (Etape 1/2)Dernière mise à jour 22/11/2023

Quelle est l'administration chargée de la procédure ?

Département du Recouvrement

Quelles sont les pièces demandées ?

1- Une demande d'adhésion adressée au Directeur Général de la CNAM; 2-les Statuts de l'entreprise et/ou de son acte constitutif ( liste des Noms et Prénoms des administrateurs ou gérants) 3- Le Numéro d'Identification Fiscale (NIF) 4-L'Attestation d'affiliation à la CNSS 5- Une attestation au Registre de commerce 6- Paiement du dernier trimestre qui prend effet à la date de dépôt du dossier. 7- Numéro de téléphone du point focal

Quels sont les services chargés de recevoir la demande ?

Département du Recouvrement

Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée ?

Département du Recouvrement

Quel est le délai de traitement ?

14 Jours

Quels sont les services de réclamation ?

Département du Recouvrement

Contacts

contact@sante.gov.mr

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