Affiliation et Immatriculation des Employeurs / Sociétés du Secteur Privé (Etape 1/2)Dernière mise à jour 22/11/2023
Quelle est l'administration chargée de la procédure ?
Département du Recouvrement
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Quelles sont les pièces demandées ?
1- Une demande d'adhésion adressée au Directeur Général de la CNAM;
2-les Statuts de l'entreprise et/ou de son acte constitutif ( liste des Noms et Prénoms des administrateurs ou gérants)
3- Le Numéro d'Identification Fiscale (NIF)
4-L'Attestation d'affiliation à la CNSS
5- Une attestation au Registre de commerce
6- Paiement du dernier trimestre qui prend effet à la date de dépôt du dossier.
7- Numéro de téléphone du point focal
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Quels sont les services chargés de recevoir la demande ?
Département du Recouvrement
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Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée ?
Département du Recouvrement
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Quel est le délai de traitement ?
14 Jours
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Quels sont les services de réclamation ?
Département du Recouvrement
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Contacts
contact@sante.gov.mr
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