Procédure de paiement d’un fournisseur de l’EtatDernière mise à jour 11/08/2023

Quelle est l'administration chargée de la procédure ?

Ministère des Finances وزارة المالية

Quelles sont les pièces demandées ?

Devis signé, Devis concurrents, Facture (marché, caution , PV réception),B.L ..

Quels sont les services chargés de recevoir la demande ?

Direction bénéficiaire

Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée ?

Direction Financière / CF / D.G.T.C.P

Quel est le délai de traitement ?

10 jours maximum

Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ?

Manuel de procédure des marchés publics

Quels sont les services de réclamation ?

DGTCP

Contacts

- 36437207 / 36315632 ou 36274145 - contact@finances.gov.mr

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