Octroi d'un Permis de Recherche d’un titre MinierDernière mise à jour 10/08/2023

Quelle est l'administration chargée de la procédure ? Ministère du Pétrole, des Mines et de l'Energie وزارة البترول والمعادن والطاقة

Quelles sont les pièces demandées ? - Formulaire de Demande; - Récépissé d’acquittement des droits de réception (5000 MRU); - Liste des personnes affiliées - Description des compétences et expérience professionnelle du chef de Projet; - Bulletin des Travaux de Recherche, disponible au Cadastre Minier dûment renseigné et signé par le requérant + engagement minimum des dépenses ; - Copie certifiée conforme des trois derniers exercices financiers et/ou une copie du registre de commerce, le cas échéant ; - Numéro d’Identification Fiscal (NIF); - Un engagement d’embaucher deux mauritaniens, dont au moins, 1 diplômé en Sciences de la Terre (mines, géologie, métallurgie …etc.) ; - Un engagement d’élire domicile en tant qu’adresse physique sur le territoire national ; - Un engagement d’ouverture d’un compte dans une banque locale.

Quels sont les services chargés de recevoir la demande ? Direction du Cadastre Minier et de la Géologie

Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée ? Conseil des Ministres

Quel est le délai de traitement ? 4 mois

Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ? Groupe 5 : 500 000 MRU et autres Groupes : 1 000 000 MRU

Quels sont les services de réclamation ? Direction Générale des Mines

Contacts contact@petrole.gov.mr