Agrément de Promoteur ImmobilierDernière mise à jour 11/08/2023

Quelle est l'administration chargée de la procédure ? Ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire

Quelles sont les pièces demandées ? Dépôt d’un dossier complet à la Direction de l'Habitat

Quels sont les services chargés de recevoir la demande ? Direction de l'Habitat qui assure le Secrétariat de la Commission Consultative Immobilière

Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée ? Transmis au Ministre pour la délivrance de l’agrément

Quel est le délai de traitement ? 45 jours

Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ? Non spécifié

Quels sont les services de réclamation ? Cabinet

Contacts contact@habitat.gov.mr