Demande d'une attestation de régularitéDernière mise à jour 21/09/2023

Quelle est l'administration chargée de la procédure ? Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Quelles sont les pièces demandées ? Demande adressée au directeur général

Quels sont les services chargés de recevoir la demande ? Bureau d'ordre de la CNSS

Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée ? La direction du recouvrement

Quels sont les services de réclamation ? Service recouvrement