 Quelle est l'administration chargée de la procédure ?
 Division des organisations socio professionnelles /Service de conseil Agricole / Direction de développement des filières agricoles / Céllule Régionale d'Appuis du Projet de Promotion et Développement des Oasis (Cellule Régionale d'Appui)/ Wilaya consernée
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Quelles sont les pièces demandées ? Déclaration en vue de la reconnaissance des associations de gestion participative des oasis
"le nom, l’objet, domaine territorial et le
siège social de l’association "
"les noms, prénoms, âges, domiciles et
professions de ceux qui sont chargés de
son administration ou de sa direction"
"le procès - verbal de la réunion
constitutive faisant ressortir le nombre
de personnes présentes, celui des
adhérents, ainsi que la nature des voix ;"
"deux exemplaires des statuts de
l’association de gestion participative des
oasis." |
Quels sont les services chargés de recevoir la demande ? "Au niveau central :
- Direction de Développement des Filières Agricoles /Service conseil Agricole/ Division Organisations Socio Proffessionnelles (vérification, transmission fiche circulation avec dossier par la Direction de Développement des Filières Agricoles au Secrétaire Général / Ministre de l'Agricultureet de la souveraineté Alimentaire pour signature)
- Secrétaire Général / Ministre de l'Agricultureet de la souveraineté Alimentaire (signature fiche ciculation)
- Législation (visa)
- Direction de Développement des Filières Agricoles pour transmition au Ministère (signature arreté)
-Présidence (Numérotation)
-Direction de Développement des Filières Agricoles (Attestation / enregistrement) " |
Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée ? Une fois la procédure achevée, les arretés en arabe et en français + attestation seront fournis au Président (e ) de l'Association par la Direction de Développement des Filières Agricoles |
Quel est le délai de traitement ? 30 jours |
Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ? Néant |
Quels sont les services de réclamation ? " - Niveau Régional : Délégation une fois le dossier élaboré
- Niveau central : Direction de Développement des Filières Agricoles une fois le dossier déchargé au sécretariat." |