Quelle est l'administration chargée de la procédure ?
Ministère des Finances وزارة المالية
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Quelles sont les pièces demandées ?
- Demande
- Arrêté de décès
- Certificat de cessation de paiement
- Etat des services faits
- Acte de naissance du défunt
- Acte de naissance de l'épouse ou des épouses
- Acte de mariage
- Acte de naissance des enfants
- Certificat de vie ou de scolarité des enfants
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Quels sont les services chargés de recevoir la demande ?
Service des pensions/ division accueil
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Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée ?
Service dépenses / DTCP
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Quel est le délai de traitement ?
10 jours
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Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ?
Gratuit
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Quels sont les services de réclamation ?
Service des pensions/division accueil
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Contacts
contact@finances.gov.mr
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