Procédures et Formalités Administratives

Agence Nationale du Registre des Populations et des Titres Sécurisés (ANRPTS)
Approbation d’un acte de mariage délivré à l’étranger (procédures d’approbation des actes d’état civil à l’étranger)
Approbation d’un acte de décès délivré à l’étranger (procédures d’approbation des actes d’état civil à l’étranger)
Approbation d’un acte de divorce délivré à l’étranger (procédures d’approbation des actes d’état civil à l’étranger)
Approbation d’un acte de naissance délivré à l’étranger (procédures d’approbation des actes d’état civil à l’étranger)
Déclaration de décès dans les délais légaux
Déclaration de décès à l’étranger dans un pays où il existe un centre d’accueil des citoyens (enregistrement des événements d’état civil à l’étranger)
Déclaration de décès hors des délais légaux
Declaration de divorce
Déclaration de divorce à l’étranger dans un pays où il existe un centre d’accueil des citoyens (enregistrement des événements d’état civil à l’étranger)
Déclaration de l'enfant dont le père est inconnu

Ministère de l’Intérieur, de la Promotion de la Décentralisation et du Développement Local

Demande de remplacement d'un passeport pour rectification (Titres sécurisés)Dernière mise à jour 15/03/2024

Usagers de la procédure Citoyens
Entité chargée de la procédure Agence Nationale du Registre de la Population et des Titres Sécurisés
Documents requis Présenter le numéro national de l'intéressé Il y a une erreur dans l’écriture des données : elles ne concernent que les données qui figurent dans le passeport, à savoir le prénom et le nom de famille, le lieu de naissance, la date de naissance et le sexe. Le nom de famille du mineur ne correspond pas à celui de son père, sauf s’il dispose d’un document biométrique. Le lieu de naissance est un pays, et non pas une ville. La date de naissance actuelle diffère de la date de naissance figurant dans le numéro de référence national, sauf si la date mentionnée correspond à la carte d’identité, au formulaire de 1998 ou aux informations stockées dans l’ancienne demande d’état civil. La date de naissance actuelle diffère de la date de naissance figurant sur l’ancienne carte d’identité lorsqu’il s’agit du seul document sur lequel l'enrôlement a été fait. L'existence d'une erreur aux données relatives au sexe. Ces six obstacles sont évités en vérifiant l’intégrité de l’écriture de ces informations dans les deux langues avant d’émettre l’ordre de recette, en examinant les informations enregistrées dans le registre de la population en appliquant la révision, puis en demandant la correction appropriée avant de demander le passeport.
Entité chargée de la réception de la demande Centre d'accueil des citoyens.
Entités chargées du traitement de la demande Agence Nationale du Registre de la Population et des Titres Sécurisés
Entité chargée de fournir la prestation demandée Centre d'accueil des citoyens.
Délai de traitement Non spécifié
Frais afférents à la procédure 3000 MRU pour le passeport ordinaire et 10 000 MRU pour un passeport de 64 pages.
Entité chargée de recevoir les réclamations Agence Nationale du Registre de la Population et des Titres Sécurisés
Bases juridiques et réglementaires de la procédure Loi n° 2011-003 du 12-01-2011 portant le Code de l’état civil.

Retour Page d'accueil