Agence de Promotion des Investissements en Mauritanie (APIM)
Agrément au Code des Investissements
Création d'Entreprise

Ministère de l’Économie et des Finances

Agrément au Code des InvestissementsDernière mise à jour 17/10/2023

Usagers de la procédure

Professionnels

Entité chargée de la procédure

Direction Analyse et Suivi des Investissements - Agence de Promotion des Investissements en Mauritanie
Documents requis

- Lettre de demande d'agrément - Formulaire de déclaration de bonne foi de l'investisseur à l'admission à un régime du Code des Investissements - Formulaire de déclaration aux fins d’admission au bénéfice des avantages du code des investissements - Attestation d'immatriculation au Répertoire National des Contribuables (NIF) - Extrait d'immatriculation au registre de commerce - Attestation de régularité des impôts (si extension) - Attestation de régularité BCM (si extension)

Entité chargée de la réception de la demande

Direction Analyse et Suivi des Investissements - Agence de Promotion des Investissements en Mauritanie

Entités chargées du traitement de la demande

Direction Analyse et Suivi des Investissements - Agence de Promotion des Investissements en Mauritanie

Entité chargée de fournir la prestation demandée

Direction Analyse et Suivi des Investissements - Agence de Promotion des Investissements en Mauritanie

Délai de traitement

Délai de traitement réglementaire : 10 jours

Frais afférents à la procédure

Service Gratuit

Entité chargée de recevoir les réclamations

Agence de Promotion des Investissements en Mauritanie - APIM

Contact

Tél: 38 27 36 82 Email: info-apim@apim.gov.mr Site web: www.apim.gov.mr

Bases juridiques et réglementaires de la procédure

Loi N°2012-052 portant code des investissements

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