Procédures et Formalités Administratives

Directions centrales
Authenticité de Permis de Conduire
Autorisation de transport de personnes ou marchandises
Autorisation de Transport des Matieres Dangereuses
Carte grise (Pour les Immatriculations des véhicules neufs)
Carte grise (Pour les véhicules d’occasion précédemment immatriculé à l’Etranger)
Carte grise (Pour les véhicules reformés)
Duplicata carte grise
Duplicata de permis de conduire
Mutation de carte grise
Permis de conduire

Ministère de l’Équipement et des Transports

Carte grise (Pour les véhicules reformés)Dernière mise à jour 11/08/2023

Usagers de la procédure Particuliers
Entité chargée de la procédure Ministère de l’Equipement et des Transports
Documents requis Volet d’immatriculation (Douane) Déclaration en douane Certificat de conformité Déclaration de mise en circulation Procès-verbal de vente aux enchères Soumission Autorisation d’Importation Photocopie de la pièce d’Identité
Entité chargée de la réception de la demande Bureau d’accueil et de réception
Entités chargées du traitement de la demande Direction des Transports Terrestres / Service Immatriculation
Entité chargée de fournir la prestation demandée Direction des Transports Terrestres / Service Immatriculation
Délai de traitement 15 jours
Frais afférents à la procédure Timbres fiscaux (VL:1 500 ou 2 500, Bus: 3 500 MRU, V4X4: 4 500 MRU,VU: 5 500 MRU, Cam 8T: 5 500 MRU, Cam 8-12T: 6 500 MRU et Cam≥12T: 7 500 MRU)
Entité chargée de recevoir les réclamations Direction des Transports Terrestres / Service Immatriculation
Contact contact@transport.gov.mr
Bases juridiques et réglementaires de la procédure -Décret 80.104 du 30 Mai 1980 modifiant et complétant le décret 62143 du 3 Juillet 1692 portant réglementation en matière d’Immatriculation des véhicules -Ordonnance n°2006-047 du 06 Décembre 2006 portant code de la route Article n°373,374 et 375 de la loi des finances 2006 Décret n° 2007 -006 du 05 Janvier 2007 fixant les modalités d’application de l’ordonnance 2006-047"