Demande de remise de gardeآخر تحديث 16/11/2023

ماهي الادارة المعنية بانجاز المسطرة ؟ Le Centre d'Accueil et de Réinsertion Sociale des Enfants en conflit avec la Loi ( CARSEC) - Le procureur de la République ou le juge d'instruction compétent

ماهي الوثائق المطلوبة لانجاز المسطرة ؟ - Demande manuscrite du tuteur de l'enfant placé; - Copie de la pièce d'identité du tuteur.

ماهي المصلحة المختصة بتسلم الطلب أو الوثائق المطلوبة لانجاز المسطرة ؟ Le Centre d'accueil et de Réinsertion Sociale des Enfants en conflit avec la Loi ( CARSEC)

ماهي المصلحة المختصة بتقديم الخدمة المطلوبة بعد اتمام المسطرة ؟ -Le Centre d'accueil et de Réinsertion Sociale des Enfants en conflit avec la Loi ( CARSEC); -Le Ministère publique; -le juge d'instruction; -Le tribunal compétent

ماهي المدة الزمنية اللازمة لانجاز المسطرة ؟ une semaine

ماهي الرسوم الواجب دفعها لانجاز المسطرة ؟ gratuit

الاعتراضات Le Centre d'accueil et de Réinsertion Sociale des Enfants en conflit avec la Loi ( CARSEC)

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