Autorisation d'ouverture d'un cabinet de notaireآخر تحديث 18/08/2023

ماهي الادارة المعنية بانجاز المسطرة ؟ Direction des Affaires Civiles et du Sceau

ماهي الوثائق المطلوبة لانجاز المسطرة ؟ - Diplôme supérieur de spécialité notariale - Avocats inscrits au barreau et ayant exercé la profession de façon effective depuis ans au moins - Greffier en chef et greffier titulaire d'une Maîtrise en droit privé ou Chariaa, justifiant respectivement d'une ancienneté de 10 ans et 15 ans au moins. - Pièces État Civiles et autres pièces Justificatives Sélection par la voie de procédure professionnelle.

ماهي المصلحة المختصة بتسلم الطلب أو الوثائق المطلوبة لانجاز المسطرة ؟ Direction des Affaires Civiles et du Sceau

ماهي المصلحة المختصة بتقديم الخدمة المطلوبة بعد اتمام المسطرة ؟ Secrétariat de la direction des affaires civiles et du Sceau

ماهي المدة الزمنية اللازمة لانجاز المسطرة ؟ Après la fin de la procédure de Sélection

ماهي الرسوم الواجب دفعها لانجاز المسطرة ؟ Caution pour l'exercice de la fonction et police d'assurance

الاعتراضات Direction des affaires civiles et du Sceau

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