Déclaration de divorce à l’étranger dans un pays où il existe un centre d’accueil des citoyens (enregistrement des événements d’état civil à l’étranger)آخر تحديث 23/11/2023

ماهي الادارة المعنية بانجاز المسطرة ؟ Agence Nationale du Registre de la Population et des Titres Sécurisés

ماهي الوثائق المطلوبة لانجاز المسطرة ؟ Le déclarant de la divorce est tenu de : • Présenter un acte de divorce délivré par les autorités du pays d’accueil ; • Présenter un extrait d'acte de mariage biométrique en cours de validité issu du Registre national de la population ; • La présence du déclarant accompagné des pièces d’identité des intéressés (parties et témoins).

ماهي المصلحة المختصة بتسلم الطلب أو الوثائق المطلوبة لانجاز المسطرة ؟ Centre d'accueil des citoyens.

ماهي المصلحة المختصة بتقديم الخدمة المطلوبة بعد اتمام المسطرة ؟ Centre d'accueil des citoyens.

ماهي المدة الزمنية اللازمة لانجاز المسطرة ؟ Non spécifié

ماهي الرسوم الواجب دفعها لانجاز المسطرة ؟ Gratuite.

الاعتراضات Agence Nationale du Registre de la Population et des Titres Sécurisés