Procédures et Formalités Administratives

Ministère de la Fonction Publique et du Travail 27

Déclaration de contrat de sous-entreprise
Procédures de règlement des conflits du travail
Visas des contrats de travail

Procédure d’enregistrement des entreprises Et d’immatriculation de leurs personnels a l’ ONMT

Déclaration trimestrielle de cotisations
Demande d'Attestation de domiciliation
Demande d'immatriculation d'un employé
Demande d'immatriculation d'un employeur
Demande d'indemnité journalière de maternité
Demande d'une attestation de régularité
Demande de prestations (pension, risque professionnel, prestations familiales)
Demande de prime à la naissance
Demande des prestations familiales
Réclamation des assurés

Attestation des États de Service (pour la Procédure de Mise à la Retraite ou en cas de décès)
Demande d'une Attestation de Non Emploi
Demande équivalence de diplôme
Démission
Détachement
Disponibilité
Mise à disposition
Position hors cadre
Procédure d'Avancement de Grade
Procédures d'établissement (pour les fonctionnaires)
Procédures de Formation continue, de Stage et de Perfectionnement
Réintégrer le salarié dans son emploi et le nommer à un poste public
Retraite Anticipée

Détachement
Position hors cadre
Attestation des États de Service (pour la Procédure de Mise à la Retraite ou en cas de décès)
Mise à disposition
Procédures de Formation continue, de Stage et de Perfectionnement
Disponibilité

Déclaration de contrat de sous-entreprise

Aucune procédure