Ministère de la Fonction Publique et du Travail

Position hors cadreDernière mise à jour 11/08/2023

Usagers de la procédure

Fonctionnaires

Entité chargée de la procédure

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Documents requis

Demande

Entité chargée de la réception de la demande

Direction chargée des Ressources Humaines du Ministère gestionnaire

Entités chargées du traitement de la demande

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Entité chargée de fournir la prestation demandée

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Délai de traitement

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Frais afférents à la procédure

Aucune

Entité chargée de recevoir les réclamations

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Contact

Direction chargée des ressources humaines du Ministère gestionnaire

Bases juridiques et réglementaires de la procédure

- Loi 93-09, Articles 36, 37 et 38.

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