Ministère de l’Économie et des Finances

Pensions de veuve (suite au décès d’un fonctionnaire en activité)Dernière mise à jour 10/08/2023

Usagers de la procédure

Professionnels

Entité chargée de la procédure

Ministère des Finances وزارة المالية

Documents requis

- Demande - Arrêté de décès - Certificat de cessation de paiement - Etat des services faits - Acte de naissance du défunt - Acte de naissance de l'épouse ou des épouses - Acte de mariage - Acte de naissance des enfants - Certificat de vie ou de scolarité des enfants

Entité chargée de la réception de la demande

Service des pensions/ division accueil

Entités chargées du traitement de la demande

La Direction du Budget et des Comptes/Service des pensions

Entité chargée de fournir la prestation demandée

Service dépenses / DTCP

Délai de traitement

10 jours

Frais afférents à la procédure

Gratuit

Entité chargée de recevoir les réclamations

Service des pensions/division accueil

Contact

contact@finances.gov.mr

Bases juridiques et réglementaires de la procédure

Loi 61.016 du 20/01/61 et ses textes modificatifs

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