Ministère de l’Action Sociale, de l’Enfance et de la Famille
Assurance maladie aux personnes en situation d’handicapDernière mise à jour 11/10/2023
Usagers de la procédure
|
Entité chargée de la procédure
|
Documents requis
Pour le conjoint et les enfants de l’assuré:
|
Entité chargée de la réception de la demande
|
Entités chargées du traitement de la demande
|
Entité chargée de fournir la prestation demandée
|
Frais afférents à la procédure
|
Contact
|
Bases juridiques et réglementaires de la procédure
|