طلب رفع الاحتضانDernière mise à jour 15/11/2023

Quelle est l'administration chargée de la procédure ? قاضي التحقيق وغرفة الاتهام أو المحكمة المتعهدة في الملف

Quelles sont les pièces demandées ? طلب خطى

Quels sont les services chargés de recevoir la demande ? كتابة الضبط لدى ديوان التحقيق أو غرفة الاتهام أو المحكمة المتعهدة في الملف

Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée ? قاضي التحقيق أو غرفة الاتهام أو المحكمة المتعهدة في الملف

Quel est le délai de traitement ? 48 ساعة

Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ? مجانى

Quels sont les services de réclamation ? غرفة الاتهام

Contacts contact@justice.gov.mr