اعتماد مطور عقاريDernière mise à jour 15/08/2023

Quelle est l'administration chargée de la procédure ? وزارة الاسكان والعمران والاستصلاح الترابي

Quelles sont les pièces demandées ? تقديم ملف كامل إلى مديرية الإسكان

Quels sont les services chargés de recevoir la demande ? مديرية الإسكان التي تتولى سكرتارية اللجنة الاستشارية العقارية

Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée ? تحال إلى الوزير لإصدار الاعتماد

Quel est le délai de traitement ? 45 يوما

Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ? غير محددة

Quels sont les services de réclamation ? الديوان

Contacts contact@habitat.gov.mr