تنفيذ حكمDernière mise à jour 12/12/2023

Quelle est l'administration chargée de la procédure ? العدول المنفذين

Quelles sont les pièces demandées ? منطوق الحكم

Quels sont les services chargés de recevoir la demande ? المحاكم

Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée ? العدل المنفذ

Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ? محدد ة بمقتضي مرسوم

Quels sont les services de réclamation ? المحكمة المختصة بالتنفيذ

Contacts contact@justice.gov.mr