Agrément de Chantier Navalآخر تحديث 16/11/2023

ماهي الادارة المعنية بانجاز المسطرة ؟ Direction Marine Marchande

ماهي الوثائق المطلوبة لانجاز المسطرة ؟ -Une demande motivé pour agrément en doubles exemplaires -Copie certifiée de statut de la société -NIF et le certificat d'inscription au registre du commerce -Un descriptif des activités -Un compte prévisionnel d'exploitation -Un bilan prévisionnel d'activités -Les certificats d'immatriculation à la caisse nationale de la sécurité nationale(CNSS) et à la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) -Titre foncier de propriété du terrain ou d'un contrat bail commercial devant servir de lieu de construction ou de réparation navale -Une attestation d'assurance -Un plan du site et de description des infrastructures connexes -Liste des équipements, matériels et outillage, accord et/ou protocole de mise à disposition, le cas échant. -une note de désignation du gérant de la société et des responsables techniques du chantier naval, qui devront fournir chacun un extrait du casier judicaire, une photocopie de la C.I.N, Un curriculum vitae et pièces attestant leur qualification pour cette activité -Un manuel de procédure qualité couvrant au moins la sécurité, la protection de l'environnement et la qualification du personnel.

ماهي المصلحة المختصة بتسلم الطلب أو الوثائق المطلوبة لانجاز المسطرة ؟ Secrétaire du Directeur de la Marine Marchande

ماهي المصلحة المختصة بتقديم الخدمة المطلوبة بعد اتمام المسطرة ؟ Service Transport Maritime et Fluvial et des Ports

ماهي المدة الزمنية اللازمة لانجاز المسطرة ؟ 7 jours

ماهي الرسوم الواجب دفعها لانجاز المسطرة ؟ 1 000 000 MRU

الاعتراضات Service Transport Maritime et Fluvial et des Ports

Contacts Direction Marine Marchande Service Transport Maritime et Fluvial et des Ports contact@peches.gov.mr