Procédures d’octroi de l’agrément sanitaire pour les fermes d'élevage des parentauxآخر تحديث 19/10/2023

ماهي الادارة المعنية بانجاز المسطرة ؟ Direction des Services Vétérinaires

ماهي الوثائق المطلوبة لانجاز المسطرة ؟ Le requérant adresse une demande d’agrément au ministre chargé de l’élevage sous couvert du Directeur des Services Vétérinaires. La demande est accompagnée d’un dossier technique composé : 1 D’un plan décrivant la ferme et son emplacement ; 2 Le plan de la ferme ; 3 Une indication des matériaux qui seront utilisés pour la construction des locaux de la ferme et de ses annexes ; 4 Une indication des sources d’approvisionnement en eau et en électricité ; 5 Une description du plan d’évacuation des déchets et eaux usées, 6 Une description du système d’éclairage, de chauffage et de ventilation, 7 Une présentation du personnel de la ferme et ses qualifications, 8 Un engagement notarié du vétérinaire chargé du suivi sanitaire de la ferme ; 9 Le statut de la ferme ; 10 Les titres d’occupation détenu et prouvant le droit de l’exploitant d’occuper le sol ; 11 Toutes pièces additives demandées par les services vétérinaires pour justifier la fiabilité de l’exploitation et sa conformité aux normes applicables aux fermes d'élevage des parentaux.

ماهي المصلحة المختصة بتسلم الطلب أو الوثائق المطلوبة لانجاز المسطرة ؟ Direction des Services Vétérinaires ou l'une des Délégation Régionales du ME

ماهي المصلحة المختصة بتقديم الخدمة المطلوبة بعد اتمام المسطرة ؟ Ministère de l'Elevage et à récupérer au niveau de la Direction des Services Vétérinaires

ماهي المدة الزمنية اللازمة لانجاز المسطرة ؟ Un (01) mois

ماهي الرسوم الواجب دفعها لانجاز المسطرة ؟ Gratuite

الاعتراضات Direction des Services Vétérinaires

Contacts - Téléphone: 45242374 ; -E-mail: dsv@elevage.gov.mr.