Traitement des conflits conjugaux (cas de plainte où le conjoint accusé réside dans l'une des wilayas de l'intérieur)آخر تحديث 24/01/2024

ماهي الادارة المعنية بانجاز المسطرة ؟ Direction de la Famille, de la Promotion Féminine et du Genre

ماهي الوثائق المطلوبة لانجاز المسطرة ؟ Acte de mariage ou de divorce ; extraits d'enfants s'il existent ; copie de la carte d'identité de l'épouse ou du mari plaignant ; Actes de l'administration régionale, Procuration par un notaire.

ماهي المصلحة المختصة بتسلم الطلب أو الوثائق المطلوبة لانجاز المسطرة ؟ Khadematy au niveau de la Direction Chef de Division Base de données.

ماهي المصلحة المختصة بتقديم الخدمة المطلوبة بعد اتمام المسطرة ؟ Directions régionales concernées relevant du Ministère

ماهي المدة الزمنية اللازمة لانجاز المسطرة ؟ N'est pas définit suivant le problème