Le certificat d’indigenceآخر تحديث 18/01/2024

ماهي الادارة المعنية بانجاز المسطرة ؟ La commune

ماهي الوثائق المطلوبة لانجاز المسطرة ؟ Preuve de l’état d’indigence dont il se prévaut : rapport visite domiciliaire, registre social, comparution de témoins. Une copie de la carte d’identification nationale ; En cas d'hospitalisation, la présentation de tout document médical indiquant le besoin de ce certificat. Carte d’identification nationale de chacun des témoins . Pouvoirs du mandataire, le cas échéant .

ماهي المصلحة المختصة بتسلم الطلب أو الوثائق المطلوبة لانجاز المسطرة ؟ Le service communal en charge des certificats et attestations.Suivant l’organisation propre à la commune, il peut s’agir :Du service social (généralement au niveau des commune urbaines); Du secrétariat central ; D’un agent communal commis à cette fin ; Du maire directement.

ماهي المصلحة المختصة بتقديم الخدمة المطلوبة بعد اتمام المسطرة ؟ Le service communal en charge des certificats et attestations.Suivant l’organisation propre à la commune, il peut s’agir :Du service social (généralement au niveau des commune urbaines); Du secrétariat central ; D’un agent communal commis à cette fin ; Du maire directement.

ماهي المدة الزمنية اللازمة لانجاز المسطرة ؟ 01 jour

ماهي الرسوم الواجب دفعها لانجاز المسطرة ؟ Montant de redevance est fixé par délibération du conseil municipal .

الاعتراضات Le service communal en charge des certificats et attestations.Suivant l’organisation propre à la commune, il peut s’agir :Du service social (généralement au niveau des commune urbaines); Du secrétariat central ; D’un agent communal commis à cette fin ; Du maire directement.