Le certificat de résidenceآخر تحديث 18/01/2024

ماهي الادارة المعنية بانجاز المسطرة ؟ La commune

ماهي الوثائق المطلوبة لانجاز المسطرة ؟ Carte d’identification du demandeur;Carte d’identification et pouvoir du mandataire, le cas échéant ;La preuve du domicile ou de la résidence du demandeur est établie par tous moyens, notamment par la production d'un titre de propriété, d'un certificat d'imposition ou de non-imposition, d'une quittance de loyer, d'électricité ou de téléphone fixe, … ou d'une attestation d'assurance du logement.

ماهي المصلحة المختصة بتسلم الطلب أو الوثائق المطلوبة لانجاز المسطرة ؟ Le service communal en charge des certificats et attestations.Suivant l’organisation propre à la commune, il peut s’agir :Du service social (généralement au niveau des commune urbaines); Du secrétariat central ; D’un agent communal commis à cette fin ; Du maire directement.

ماهي المصلحة المختصة بتقديم الخدمة المطلوبة بعد اتمام المسطرة ؟ Le service communal en charge des certificats et attestations.Suivant l’organisation propre à la commune, il peut s’agir :Du service social (généralement au niveau des commune urbaines); Du secrétariat central ; D’un agent communal commis à cette fin ; Du maire directement.

ماهي المدة الزمنية اللازمة لانجاز المسطرة ؟ 01 jour

ماهي الرسوم الواجب دفعها لانجاز المسطرة ؟ Montant de redevance est fixé par délibération du conseil municipal .

الاعتراضات Le service communal en charge des certificats et attestations.Suivant l’organisation propre à la commune, il peut s’agir :Du service social (généralement au niveau des commune urbaines); Du secrétariat central ; D’un agent communal commis à cette fin ; Du maire directement.