Déclaration de décès à l’étranger dans un pays où il existe un centre d’accueil des citoyens (enregistrement des événements d’état civil à l’étranger)آخر تحديث 23/11/2023

ماهي الادارة المعنية بانجاز المسطرة ؟ Agence Nationale du Registre de la Population et des Titres Sécurisés

ماهي الوثائق المطلوبة لانجاز المسطرة ؟ Le déclarant du décès est tenue de : • Présenter un acte de décès délivré par les autorités du pays hôte ; • Présenter un extrait de l’acte de naissance biométrique en cours de validité issu du Registre National de la Population ; • La présence du déclarant accompagné des pièces d’identité des intéressés (déclarant, défunt et témoins)

ماهي المصلحة المختصة بتسلم الطلب أو الوثائق المطلوبة لانجاز المسطرة ؟ Centre d'accueil des citoyens.

ماهي المصلحة المختصة بتقديم الخدمة المطلوبة بعد اتمام المسطرة ؟ Centre d'accueil des citoyens.

ماهي المدة الزمنية اللازمة لانجاز المسطرة ؟ Non spécifié

ماهي الرسوم الواجب دفعها لانجاز المسطرة ؟ Gratuite.

الاعتراضات Agence Nationale du Registre de la Population et des Titres Sécurisés