Octroi d'un Permis d'Exploitation Minièreآخر تحديث 17/11/2023

ماهي الادارة المعنية بانجاز المسطرة ؟ Ministère du Pétrole, des Mines et de l'Energie

ماهي الوثائق المطلوبة لانجاز المسطرة ؟ - Formulaire de demande; - Récépissé d’acquittement des droits de réception (5000 MRU) ; - Formulaire relatif à la propriété réelle et les personnes politiquement exposées, dûment renseigné ; - Les statuts d’une personne morale de droit mauritanien ; - Etude de faisabilité bancable certifiée par l’un des Standards internationaux (JORC, N143-101,…..etc); - Avis de faisabilité environnementale et sociale ; - Bulletin des Travaux d’Exploitation ; - Un accord du propriétaire privé du terrain, le cas échéant; - Attestation du % de participation de l’Etat ; - Document justificatif des travaux effectués (Coûts minima) ou la preuve du versement d’un tiers de ces mêmes coûts ; - Expérience professionnelle du chef du projet ; - Déclarations Bancaires ; - Copie certifiée des trois derniers bilans ; - Capacité de production projetée ; - Accord du titulaire du premier permis, en cas de superposition ; - Formulaire ITIE

ماهي المصلحة المختصة بتسلم الطلب أو الوثائق المطلوبة لانجاز المسطرة ؟ Direction du Cadastre Minier et de la Géologie

ماهي المصلحة المختصة بتقديم الخدمة المطلوبة بعد اتمام المسطرة ؟ Conseil des Ministres

ماهي المدة الزمنية اللازمة لانجاز المسطرة ؟ 4 mois

ماهي الرسوم الواجب دفعها لانجاز المسطرة ؟ Groupe 5 : 1 500 000 MRU et Autres Groupes : 3 000 000 MRU

الاعتراضات Direction Générale des Mines

Contacts contact@petrole.gov.mr