Mutation d'un Permis de Recherche Minièreآخر تحديث 17/11/2023

ماهي الادارة المعنية بانجاز المسطرة ؟ Ministère du Pétrole, des Mines et de l'Energie

ماهي الوثائق المطلوبة لانجاز المسطرة ؟ - Formulaire de demande - Récépissé d’acquittement des droits de réception (5000 MRU); - Copie de la convention entre le cédant ou amodiant et le cessionnaire ou amodiataire ; - Engagement écrit et signé du cessionnaire ou de l’amodiataire de respecter et poursuivre le programme des travaux; - Déclarations bancaires du cessionnaire ou de l’amodiataire; - Copie certifiée conforme des trois derniers bilans et comptes de résultat du cessionnaire ou de l’amodiataire; - Liste des personnes affiliées ; - Description des compétences et de l’expérience professionnelle du chef du projet ; - Bulletin des Travaux de Recherche dûment renseigné et signé par le requérant ; - Numéro d’Identification Fiscal (NIF); - Engagement d’embaucher deux mauritaniens, dont au moins, 1 diplômé en Sciences de la Terre (mines, géologie, métallurgie …etc.) ; - Engagement d’élire un domicile en tant qu’adresse physique sur le territoire national ; - Engagement d’ouverture d’un compte dans une banque locale.

ماهي المصلحة المختصة بتسلم الطلب أو الوثائق المطلوبة لانجاز المسطرة ؟ Direction du Cadastre Minier et de la Géologie

ماهي المصلحة المختصة بتقديم الخدمة المطلوبة بعد اتمام المسطرة ؟ Ministre du Pétrole, des Mines et de l'Energie

ماهي المدة الزمنية اللازمة لانجاز المسطرة ؟ Non spécifié

ماهي الرسوم الواجب دفعها لانجاز المسطرة ؟ Groupe 5 : 500 000 MRU et autres Groupes : 1 000 000 MRU

الاعتراضات Direction Générale des Mines

Contacts contact@petrole.gov.mr