République Islamique de Mauritanie
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Liste des procédures ( Ministère des domaines, du patrimoine de l’état et de la reforme foncière )
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Ministère des domaines, du patrimoine de l’état et de la reforme foncière
30
Domaines
30
"Demande de plan "
(
Digitalisée
)
"Éclatement de Titre Foncier "
(
Digitalisée
)
"Enregistrement de contrat et marchés "
(
Digitalisée
)
"Partage de Titre Foncier "
(
Digitalisée
)
Adoption de permis d’occuper
(
Digitalisée
)
Cession définitive de terrain
Correction de Nom du Proporiétaire
Correction de Superficie d'un Terrain
Création d'un Titre Foncier (après arrêté de cession définitive)
Demande de cession définitive
(
Digitalisée
)
Duplicata de Permis d'Occuper et de lettre d'attribution
Duplicata du Titre Foncier
Eclatement de permis d’occuper
(
Digitalisée
)
Fusion de Titre Foncier
Hypothèques d'un Titre Foncier
Main Levée sur un Titre Foncier
Morcellement d'un Titre Foncier
Morcellement Titre Foncier
(
Digitalisée
)
Mutation de Permis d'Occuper
Mutation de permis d’occuper
(
Digitalisée
)
mutation de titre foncier
(
Digitalisée
)
Mutation de Titre Foncier
Permis d'Occuper
Procédure d'immatriculation
Rectification de permis d’occuper
(
Digitalisée
)
Renseignements sur un Titre Foncier
Traitement des demandes de terrains résidentiels
Traitement des dossiers zone industrielle
Vérification des documents fonciers
(
Digitalisée
)
Vérification du document
(
Digitalisée
)
Vérification des documents fonciers
0
Aucune procédure
Demande de plan
0
Aucune procédure
Opérations sur permis d’occuper
0
Aucune procédure
Opérations sur titres fonciers
0
Aucune procédure
Enregistrement et contrat
0
Aucune procédure